Mentions
légales

1. Présentation du site.

Conformément à l’article 6 de la loi n ° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les utilisateurs du site ABORTINFO www.abortinfo.com sont informés de l’identité des différents acteurs impliqués dans sa création et son suivi :

Propriétaire :

EXELGYN
254, Boulevard Saint-Germain
75007 PARIS
Téléphone: +33 (0)1 73 00 16 40

Responsable de la publication :

EXELGYN
Email: info@exelgyn.com

Webmaster :

THE FARM & CO
6 rue Corot – 75016 PARIS
Site internet : www.thefarmandco.fr
Email : contact@thefarmandco.fr

Hébergement :

OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site ABORTINFO implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation peuvent être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site ABORTINFO sont donc invités à les consulter régulièrement.

Ce site est normalement accessible aux utilisateurs à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par EXELGYN, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site ABORTINFO est mis à jour régulièrement par EXELGYN. De même, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site Internet ABORTINFO a pour but de fournir des informations concernant le processus d’avortement.

EXELGYN s’efforce de fournir sur le site ABORTINFO des informations aussi précises que possible. Cependant, il ne saurait être tenu pour responsable des omissions, inexactitudes et défauts de mise à jour, qu’ils soient causés par lui-même ou par les partenaires tiers qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site ABORTINFO sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. De plus, les informations présentes sur le site ABORTINFO ne sont pas exhaustives. Il est sujet aux modifications qui ont été apportées depuis sa mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de tout dommage matériel lié à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, sans virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçon.

EXELGYN est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’accord préalable et écrit de : EXELGYN.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme une contrefaçon et fera l’objet de poursuites conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

EXELGYN ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site EXELGYN, résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de la survenue d’un bug ou d’une incompatibilité.

EXELGYN ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte commerciale ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site ABORTINFO.

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n ° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n ° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre, 1995.

Lors de l’utilisation du site ABORTINFO, peuvent être collectées : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site ABORTINFO, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause EXELGYN ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site ABORTINFO. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il les saisit lui-même. Il est alors précisé à l’utilisateur du site ABORTINFO s’il est obligé ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en faisant sa demande par écrit et signé, accompagné d’une copie de la pièce d’identité avec la signature du titulaire du document, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site ABORTINFO n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangés, transférés, cédés ou vendus sur quelque support que ce soit à des tiers. Seule l’hypothèse de l’achat d’EXELGYN et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données envers l’utilisateur du site ABORTINFO.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il n’utilise pas de données personnelles comme indiqué sur cette page.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site ABORTINFO contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation d’EXELGYN. Cependant, EXELGYN n’est pas en mesure de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site ABORTINFO est susceptible de provoquer l’installation de cookie (s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un petit fichier qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues sont destinées à faciliter la navigation ultérieure sur le site et sont également destinées à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installer un cookie peut rendre impossible l’accès à certains services. Cependant, l’utilisateur peut configurer son ordinateur de la manière suivante pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (icône de rouage dans le coin supérieur droit) / options Internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis allez dans l’onglet Options. Cliquez sur l’onglet Confidentialité. Définissez les règles de conservation sur : utiliser des paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez sur l’icône de menu (symbolisée par un rouage) en haut à droite du navigateur. Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez sur l’icône de menu (symbolisée par trois lignes horizontales) en haut à droite du navigateur. Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

10. Loi applicable et juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site ABORTINFO est soumis au droit français. La compétence exclusive est donnée aux tribunaux compétents de Paris.

11. Les principales lois concernées.

Loi n ° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n ° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi no. 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

12. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susmentionné.

Informations personnelles : «Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent» (article 4 de la loi n ° 78-17 du 6 janvier 1978).